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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

171.L'article 5.07 de l'ancien régime continue de s'appliquer, le cas échéant, à un participant qui est un ancien employé de la Ville de Duberger.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 171.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

171.L'article 5.07 de l'ancien régime continue de s'appliquer, le cas échéant, à un participant qui est un ancien employé de la Ville de Duberger.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 171.